Entité responsable du traitement des données

L’entité responsable du traitement des données au sens des dispositions sur la protection des données, en particulier du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), est :

soft-nrg Development GmbH
Karl-Hammerschmidt-Straße 40
85609 Dornach
T +49 89 452280-0
info@soft-nrg.de

Nous avons nommé un responsable de la protection des données :

activeMind AG
Management- und Technologieberatung
Potsdamer Straße 3
80802 München
T +49 89 919294-900
dsb@soft-nrg.de

Dispositions sur la protection des données

En utilisant les coordonnées spécifiées pour le responsable de la protection des données, vous avez à tout moment le droit d’accéder aux données sauvegardées par nous à votre sujet et à leur traitement (article 15 du RGPD), le droit de corriger des données personnelles incorrectes (article 16 du RGPD), le droit de faire effacer les données que nous avons sauvegardées (article 17 du RGPD), le droit de restreindre le traitement des données si des d’obligations légales nous empêchent de les supprimer (article 18 du RGPD), le droit de vous opposer au traitement de vos données par nos soins (article 21 du RGPD), ainsi que le droit à la portabilité des données, pour autant que vous ayez consenti à leur traitement ou que vous ayez conclu un contrat avec nous (article 20 du RGPD).

Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment pour le futur.

Vous pouvez à tout moment faire part de vos griefs à une autorité de contrôle, par exemple l’autorité de contrôle compétente de l’État où vous résidez ou l’organisme qui a compétence pour nous.

Une liste des autorités de contrôle (pour le secteur non public) avec leur adresse se trouve sur https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.

Consultation de notre site web

Lorsque vous accédez à notre site, c’est-à-dire sans vous inscrire ou fournir d’autres informations, des données de nature générale sont automatiquement recueillies. Ces informations (fichiers log du serveur) comprennent le type de navigateur web, le système d’exploitation utilisé, le nom de domaine de votre fournisseur de services internet et d’autres données similaires.

Ces données sont notamment traitées aux fins suivantes :

  • pour garantir la bonne connexion au site,
  • pour garantir le bon fonctionnement de notre site web,
  • pour analyser la sécurité et la stabilité du système,
  • à d’autres fins administratives.

Nous n’utilisons pas vos données pour vous identifier. Nous n’utilisons les informations de ce type qu’à d’éventuelles fins statistiques pour améliorer notre site web et la technologie sous-jacente.

Le traitement des données est effectué conformément à l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et le fonctionnement de notre site web.

Les destinataires des données sont des prestataires de services techniques qui agissent en tant que sous-traitants pour l’exploitation et la maintenance de notre site.

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. S’agissant des données utilisées pour proposer le site, cela a généralement lieu à la fin de la session.

La fourniture des données personnelles susmentionnées n’est requise ni légalement ni contractuellement. Toutefois, faute d’adresse IP, la fourniture et le fonctionnement de notre site web ne peuvent être garantis. En outre, certaines fonctions et certains services peuvent ne pas être disponibles ou être limités. Pour cette raison, il n’est pas possible de s’y opposer.

Prise de contact

Lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone, ou via les médias sociaux), les données que vous fournissez seront sauvegardées dans le but de traiter votre demande et de communiquer avec vous.

Le traitement des données que vous fournissez par votre prise de contact est fondé sur un intérêt légitime (article 6, alinéa 1, point f) du RGPD). Nous voulons vous proposer des moyens simples de nous contacter. Les informations que vous fournissez seront conservées pour le traitement de votre demande et éventuellement pour vous poser des questions supplémentaires.

Si vous prenez contact avec nous pour demander une offre, le traitement des données fournies est effectué pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles (article 6, alinéa 1, point b) du RGPD).

Notre site, ainsi que notre système de courrier électronique, sont gérés par un fournisseur de services qui agit en tant que notre sous-traitant. Si vous nous envoyez une demande concernant une offre, des prestataires de services que nous contractons peuvent recevoir des données à ces fins, dans la mesure où ils en ont besoin pour fournir leur service particulier (par exemple des services informatiques).

Vos données seront supprimées au plus tard six mois après le traitement de votre demande. Si une relation contractuelle est établie, nous sommes soumis aux délais légaux de conservation et supprimons vos données après six ou dix ans.

La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, nous ne pouvons traiter votre demande que si vous nous communiquez votre nom, votre adresse électronique et l’objet de votre demande.

Les informations relatives à votre droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD se trouvent ci-dessous.

Bulletin d’information

Les données que vous fournissez lors de votre abonnement à notre bulletin d’information ne seront utilisées qu’à cette fin. Les personnes abonnées peuvent également recevoir par e-mail des informations au sujet de ce service ou de leur inscription (par exemple être informées de l’évolution du service de bulletin d’information ou de modifications techniques).

Pour que l’inscription soit effective, il nous faut les informations suivantes : civilité, prénom, nom, raison sociale, et une adresse électronique valide. Afin de vérifier qu’une inscription est bien demandée par le propriétaire de l’adresse électronique, nous utilisons une procédure d’inscription puis de confirmation (« double opt-in »). À cet effet, nous enregistrons la demande d’inscription, l’envoi d’un e-mail de confirmation, et la réception de la réponse à cet e-mail. Aucune autre donnée ne sera recueillie. Les données seront utilisées exclusivement pour l’envoi du bulletin d’information et ne seront pas transmises à des tiers.

Sur la base de votre consentement exprès (article 6, alinéa 1, point a) du RGPD), nous vous enverrons régulièrement par e-mail notre bulletin d’information ou des informations similaires à l’adresse électronique que vous nous aurez communiquée.

Le consentement au stockage de vos données personnelles et à leur utilisation pour l’envoi du bulletin d’information peut être révoqué à tout moment. Chaque bulletin d’information contient un lien destiné à cette fin. En outre, vous pouvez révoquer votre consentement en vous désabonnant du bulletin d’information sur le site ou via les autres options de contact que ce dernier propose.

Nous faisons appel à un prestataire de services pour l’envoi du bulletin d’information et les éventuelles analyses qui en découlent, et celui-ci agit en tant que notre sous-traitant.

Dans ce cadre, les données ne seront traitées qu’une fois reçu le consentement correspondant. Elles seront ensuite supprimées.

La communication de vos données personnelles est volontaire et repose uniquement sur votre consentement. Sans ce consentement préalable, nous ne pouvons malheureusement pas vous envoyer notre bulletin d’information.

Enquêtes

Nous menons de temps en temps des enquêtes auprès de nos utilisateurs et de nos clients. À cette fin, nous vous demandons de répondre à des questions sur nos services et nos offres afin de mesurer votre satisfaction et de nous améliorer.

Nous traitons les données de ces enquêtes auprès des utilisateurs sur la base de votre consentement exprès (article 6, alinéa 1, point a) du RGPD).

Le consentement au stockage de vos données personnelles et à leur utilisation pour l’envoi des enquêtes peut être révoqué à tout moment. Chaque enquête contient un lien destiné à cette fin. En outre, vous pouvez révoquer votre consentement en vous désabonnant des enquêtes sur le site ou via les autres options de contact que ce dernier propose.

Si vous nous fournissez des données dans une enquête, nous avons recours à SurveyMonkey Europe UC (basée en Irlande) pour leur analyse. SurveyMonkey Europe UC transfère des données sur la base des clauses contractuelles standard de l’UE à sa société mère SurveyMonkey Inc., sise aux États-Unis. SurveyMonkey utilise ses propres cookies.

La politique de confidentialité de SurveyMonkey peut être consultée ici : https://fr.surveymonkey.com/mp/legal/privacy-basics

Un transfert a lieu vers un pays tiers, à savoir les États-Unis. Ce transfert de données se fait sur la base des clauses contractuelles types de l’UE. En outre, un consentement est obtenu conformément à l’article 49, alinéa 1, point a) du RGPD. La personne concernée a conscience qu’il n’existe pas de décision d’adéquation permettant de garantir que les États-Unis assurent une protection des données suffisante, et que les garanties appropriées, à savoir les clauses contractuelles types, peuvent ne pas être applicables en raison de la jurisprudence de la CJUE. Il n’existe pas non plus de protection spéciale contre l’accès aux données par des autorités de l’État.

La communication de vos données personnelles est volontaire. Elles seront supprimées au plus tard douze mois après le traitement de l’enquête. Il est également possible de participer à une enquête sans fournir votre nom.

Utilisation de cookies

Afin de rendre la visite de notre site web plus attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons ce qu’on appelle des « cookies ». Il s’agit de petits fichiers texte qui sont sauvegardés sur votre appareil. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de navigation, c’est-à-dire une fois que vous aurez fermé votre navigateur (c’est ce qu’on appelle des « cookies de session »). D’autres cookies restent sur votre appareil et nous permettent, à nous ou à des prestataires tiers, de reconnaître votre navigateur lors d’une prochaine visite (c’est ce qu’on appelle des « cookies persistants »). Si des cookies sont enregistrés sur votre appareil, ils recueillent et traitent certaines informations concernant les utilisateurs individuels, telles que leur emplacement, des informations sur leur navigateur, ou leur adresse IP. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période déterminée, qui peut varier selon le cookie.

Si des données personnelles sont également traitées par des cookies individuels utilisés par nos soins, ce traitement se fait conformément à l’article 6, alinéa 1, point b) du RGPD soit pour l’exécution d’un contrat soit, conformément à l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD, aux fins de nos intérêts légitimes à garantir le meilleur fonctionnement possible du site et sa consultation facile et efficace.

La fourniture de données personnelles par le biais des cookies nécessaires n’est requise ni légalement ni contractuellement. Toutefois, faute d’adresse IP, la fourniture et le fonctionnement de notre site web ne peuvent être garantis. En outre, certaines fonctions et certains services peuvent ne pas être disponibles ou être limités.

Vous pouvez bien sûr consulter l’essentiel de notre site sans cookies statistiques ni médias externes. Les navigateurs internet sont habituellement configurés de manière à accepter l’enregistrement de cookies. En général, vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou révoquer votre consentement via les paramètres de cookies.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’enregistrement de cookies et à pouvoir décider d’accepter ou de refuser chacun d’entre eux, de manière générale ou au cas par cas. Chaque navigateur diffère dans la manière dont il gère les paramètres des cookies. Ceux-ci sont décrits dans le menu d’aide de votre navigateur, qui peut vous expliquer comment modifier vos paramètres de cookies. Vous trouverez ci-dessous pour chaque navigateur un lien vers ces informations :

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/microsoft-edge-donn%C3%A9es-de-navigation-et-confidentialit%C3%A9-bb8174ba-9d73-dcf2-9b4a-c582b4e640dd

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/

Les destinataires des données sont d’éventuels prestataires de services techniques qui agissent en tant que sous-traitants pour l’exploitation et la maintenance de notre site. À cette fin, nous avons conclu avec ces prestataires les contrats de sous-traitance correspondants. Dans les paramètres de cookies, vous trouverez d’autres destinataires ainsi que des détails sur le fonctionnement technique des outils utilisés et sur la manière dont vous pouvez empêcher le transfert de données (« tracking »).

Veuillez noter que certaines fonctionnalités de notre site web peuvent ne pas fonctionner si vous avez désactivé l’utilisation des cookies.

Utilisation de hCaptcha

Nous utilisons le service « hCaptcha » sur ce site pour protéger la saisie dans les formulaires. Le fournisseur en est Intuition Machines, Inc, 2211 Selig Drive, Los Angeles, CA 90026, États-Unis (ci-après « Intuition Machines »). Ce service permet de déterminer si la saisie est d’origine humaine ou si elle est effectuée de manière abusive par un processus automatique.

Dès que vous cliquez sur le bouton « Je ne suis pas un robot », votre adresse IP est transmise au service « hCaptcha ». L’adresse IP transmise dans le cadre de « hCaptcha » n’est pas mise en relation avec d’autres données.

Un transfert a lieu vers un pays tiers, à savoir les États-Unis. Ce transfert de données se fait sur la base des clauses contractuelles types de l’UE.

Le traitement des données se fait sur la base de l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD.

Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité d’Intuition Machines, veuillez consulter le site https://www.hcaptcha.com/privacy.

Utilisation de Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse de site web fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après « Google »). Google Analytics utilise ce qu’on appelle des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Toutefois, grâce à l’activation sur ce site de l’anonymisation d’adresse IP, votre adresse IP sera au préalable abrégée par Google au sein d’États membres de l’Union européenne ou d’autres parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle sera abrégée. Pour le compte de l’exploitant de ce site, Google utilisera cette information pour analyser votre utilisation du site, réaliser des études sur son activité et fournir d’autres services liés à son utilisation et à celle d’internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas mise en relation avec d’autres données de Google.

Le traitement des données a pour but d’analyser l’utilisation du site web et de réaliser des études sur son activité. Selon l’utilisation du site web et d’internet, d’autres services connexes peuvent être fournis.

Le traitement des données se fait sur la base du consentement de l’utilisateur (article 6, alinéa 1, point a) du RGPD).

Le destinataire des données est Google, en tant que sous-traitant. À cette fin, nous avons conclu avec Google le contrat de sous-traitance correspondant.

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour nos archives.

Un transfert a lieu vers un pays tiers, à savoir les États-Unis. Ce transfert de données se fait sur la base des clauses contractuelles types de l’UE.

La communication de vos données personnelles est volontaire et repose uniquement sur votre consentement. Si vous refusez l’accès à vos données, cela peut limiter le fonctionnement du site web.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres correspondants dans votre navigateur. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous pourriez ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de ce site. De plus, vous pouvez empêcher la saisie par Google des données générées par les cookies et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module pour navigateur disponible à l’adresse suivante :

Module pour navigateur de désactivation de Google Analytics

En outre, ou comme alternative au module pour navigateur, vous pouvez bloquer ou débloquer le tracking par Google Analytics sur notre site d’un simple clic dans les paramètres de cookies.

L’outil de tracking Google Analytics permet d’analyser le comportement des visiteurs du site web et analyser leurs intérêts. Pour cela, nous créons un profil d’utilisateur avec pseudonyme.

Utilisation de Google Maps

Sur ce site, nous utilisons le service Google Maps. Google Maps est exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après « Google »). Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permet de les utiliser de manière pratique.

Pour plus d’informations sur le traitement des données par Google, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr. Vous pouvez également y modifier vos paramètres personnels de confidentialité dans le Centre de confidentialité.

Vous trouverez des instructions détaillées sur la gestion de vos propres données avec les produits Google à l’adresse https://support.google.com/accounts/answer/162744?hl=fr.

La base juridique pour l’intégration de Google Maps et le transfert de données à Google qu’elle implique est votre consentement (article 6, alinéa 1, point a) du RGPD).

Lorsque vous consultez notre site web, Google reçoit des informations sur les sous-pages du site que vous appelez et ce, que vous soyez connecté à un compte d’utilisateur fourni par Google ou non. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient attribuées à votre profil Google, vous devez vous déconnecter de Google avant l’activation du bouton. Google sauvegarde vos données sous forme de profils d’utilisateur et s’en sert à des fins publicitaires, pour des études de marché, ou pour faire correspondre son site web à la demande. Cette analyse est notamment effectuée (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) pour proposer des publicités qui correspondent à vos besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de tels profils d’utilisateur, et pour ce faire devez contacter Google.

Nous ne recueillons aucune donnée personnelle par l’intégration de Google Maps.

Un transfert a lieu vers un pays tiers, à savoir les États-Unis. Ce transfert de données se fait sur la base des clauses contractuelles types de l’UE.

Si vous ne souhaitez pas que Google recueille, traite ou utilise des données vous concernant via notre site web, vous pouvez désactiver JavaScript dans les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, cependant, vous ne pourrez pas utiliser notre site web, ou seulement de manière limitée.

La communication de vos données personnelles est volontaire et repose uniquement sur votre consentement. Si vous refusez l’accès à vos données, cela peut limiter le fonctionnement du site web.

Utilisation de Google Fonts

Sur notre site web, nous utilisons Google Fonts de Google Inc. pour un affichage uniforme des polices d’imprimerie. L’entreprise Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande) en est responsable pour l’Espace européen. Nous avons intégré les polices de Google en local, c’est-à-dire sur notre serveur web – et non sur les serveurs de Google. Cela signifie qu’il n’y a aucune connexion aux serveurs de Google et donc pas de transfert ou d’enregistrement de données.

Utilisation d’Awesome Fonts

Sur notre site web, nous utilisons Awesome Fonts de Fonticons, Inc. pour un affichage uniforme des polices d’imprimerie. Nous avons intégré les polices Awesome en local, c’est-à-dire sur notre serveur web – et non sur les serveurs de Fonticons. Cela signifie qu’il n’y a aucune connexion aux serveurs de Fonticons et donc pas de transfert ou d’enregistrement de données.

Vidéos YouTube

Des vidéos YouTube sont intégrées à notre site web. L’exploitant des plug-ins correspondants est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, États-Unis (ci-après « YouTube »). Lorsque vous visitez une page avec le plug-in YouTube, une connexion aux serveurs YouTube est établie. YouTube est ainsi informé des pages que vous visitez. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube peut vous attribuer personnellement votre historique de navigation. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant au préalable de votre compte YouTube.

Si une vidéo YouTube est lancée, le fournisseur utilise des cookies qui recueillent des informations sur le comportement de l’utilisateur.

Pour plus d’informations sur la portée et les finalités de la collecte et du traitement des données par YouTube, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr. Vous trouverez également sur cette page des informations complémentaires sur vos droits à cet égard et sur les possibilités de protection de votre vie privée.

La base juridique de l’intégration de YouTube et du transfert de données à Google qu’elle implique est votre consentement (article 6, alinéa 1, point a) du RGPD).

Appeler YouTube déclenche automatiquement une connexion à Google.

Quelqu’un ayant désactivé l’enregistrement des cookies du programme Google Ad ne recevra pas de cookies de ce type lors du visionnage de vidéos YouTube. Toutefois, YouTube enregistre également des informations d’utilisation non personnelles dans d’autres cookies. Si vous souhaitez empêcher cela, vous devez bloquer l’enregistrement des cookies dans le navigateur.

Un transfert a lieu vers un pays tiers, à savoir les États-Unis. Ce transfert de données se fait sur la base des clauses contractuelles types de l’UE.

La communication de vos données personnelles est volontaire et repose uniquement sur votre consentement. Si vous refusez l’accès à vos données, cela peut limiter le fonctionnement du site web.

Sécurité des données

Nous ne traitons les données personnelles que dans la mesure où cela est permis par la réglementation sur la protection des données. De plus, nous prenons dans ce cas toutes les mesures de sécurité nécessaires, techniques et organisationnelles, pour protéger adéquatement et à tout moment vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.

Si nous stockons ou traitons des données personnelles, cela se fait dans un centre informatique de haute sécurité. Pour garantir la sécurité de vos données pendant le transfert, nous utilisons des méthodes de chiffrement (par exemple le SSL) via HTTPS. Nos serveurs sont sécurisés au moyen d’un pare-feu et d’une protection antivirus. Il nous paraît bien sûr normal d’avoir en place des procédures de sauvegarde et de récupération des données ainsi qu’un système de rôles et d’autorisations pour les différents utilisateurs.

Nos collaborateurs sont tenus de respecter les dispositions du RGPD et de la loi allemande de protection des données personnelles (BDSG).

Modification de notre politique de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de protection des données pour garantir sa conformité aux exigences réglementaires en vigueur ou pour y intégrer des modifications de nos services, par exemple lors de l’introduction de nouveaux services. La nouvelle version de cette politique s’applique alors dès votre visite suivante.

Droit d’opposition selon l’article 21 du RGPD


Droit d’opposition individuel

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD (traitement des données sur la base d’un équilibre des intérêts). Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions au sens de l’article 4, alinéa 4 du RGPD.

Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des raisons légitimes et impérieuses de le faire qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Destinataire d’une opposition

L’opposition peut se faire sans forme particulière, avec pour objet « Opposition », en indiquant votre nom, votre adresse ou d’autres éléments d’identification, et en l’adressant à :

soft-nrg Development GmbH
Karl-Hammerschmidt-Straße 40
85609 Dornach
T +49 89 452280-0
info@soft-nrg.de